Programme
Culture générale et expressions
-
- Synthétiser des informations
- Répondre de manière argumentée à une question
- Communiquer oralement
Communication en langue vivante étrangère (Anglais)
-
- Compréhension de documents écrits
- Production et interactions écrite
- Production orale
- Interaction orale
Accompagnement du client selon les règles déontologiques
-
- Comprendre le service de délégation de la puissance publique
- Conduire les échanges avec les clients
- Gérer les conflits
- Assurer la sécurité des données
- Mettre en œuvre une veille juridique
- Collaborer au sein d'un collectif de travail
Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
-
- Rédiger des projets d'actes
- Contribuer au projet de la rédaction du contrat de mariage ou de la convention notarié de PACS
- Contribuer aux processus juridiques de désunion
- Mener un dossier de libéralités
- Participer au règlement d'une succession
- Contribuer à la gestion de l'indivision
Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine de l'immobilier ou de l'entreprise
-
- Analyser le contexte d'une opération immobilière
- Etablir un bail en veillant à la protection des parties
- Garantir l'efficacité juridique des contrats préparatoires
- Sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix
- Contribuer à l'évaluation d'un bien
- Réaliser les formalités et rédiger des projets d'actes nécessaires à la vie juridique de l'entreprise
Eléments fondamentaux du droit
-
- Analyser un dossier documentaire composé de ressources variées
- Structurer une réponse à une problématique donnée
- Utiliser les principaux codes juridiques
- Formuler et résoudre un problème juridique par la méthodologie du cas pratique
- Analyser un acte juridique
Environnement de l'activité notariale
-
- Analyser des données économiques et sociales
- Assurer une veilles informationnelles
- Utiliser le vocabulaire conceptuel économique et managérial
- Construire un écrit argumenté et structure
Modalités d'examen
| ÉPREUVES |
UNITÉ |
COEFF |
FORME |
DURÉE |
| E1 Culture générale et expression |
U1 |
3 |
Écrite |
3h |
| E2 Communication en langues vivantes étrangères anglais |
U21
U22 |
2
1 |
Écrite
orale |
2h
20 min |
E3 Environnement technique, juridique, économique et managérial du notariat
- E31 : éléments fondamentaux du droit
- E32 : environnement de l'activité notariale
|
U3 |
4 |
Écrite
Orale |
3h
30 min |
| E4 Accompagnement du client selon les règles déontologiques |
U4 |
3 |
Orale |
30 min |
| E5 Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial |
U5 |
5 |
Ecrite |
4h |
| E6 Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise |
U6 |
5 |
Ecrite |
4h |
Examen organisé par le Ministère de l'Education Nationale
‣ D’après les informations reçues du rectorat, en cas de rattrapage, les sujets d’examens porteront uniquement sur le domaine général. En effet, il faut avoir validé le domaine professionnel et obtenu une moyenne générale d’au moins 8/20. (Ces informations peuvent changer en fonction de l’année).
‣ Pour la passation de l'examen de BTS, il est possible de conserver, dans la limite de 5 ans, les notes égales ou supérieures à 10/20 obtenues à certaines épreuves ou sous-épreuves lors de sessions d'examens précédentes, si vous vous représentez à la même spécialité de BTS.
‣ L'inscription est possible uniquement sur la totalité du cursus. Aucune entrée par bloc de compétences isolé n'est acceptée. Les candidats ayant déjà suivi un cursus de niveau 5 non validé peuvent faire l'objet d'un examen individuel de leur dossier, et bénéficier d'une réduction d'épreuves.
Méthodes mobilisées
- Exercices et suivi individualisé (rendez-vous avec le tuteur du stagiaire)
- Contrôles continus
- 2 Examens blancs par année
- Relevés de notes trimestriels ou semestriels
- L’équipe pédagogique est composée de professeurs/formateurs diplômés et spécialisés dans leurs domaines d’intervention depuis plus de 5 ans
MAJ le 05/06/2026
